En 1945, la Charte de la réforme pénitentiaire préconise la mise en place dans chaque établissement pénitentiaire d’un service social et médico-psychologique afin « d’éclairer la justice pour le dépistage et le traitement des délinquants mentalement anormaux ». L’administration pénitentiaire recrute alors des infirmiers pénitentiaires ou de la Croix Rouge et emploie des médecins psychiatres à la vacation.
En 1967 sont créés les CMPR (Centres Médico-Psychologiques Régionaux). Les CMPR doivent fournir une assistance médico-psychologique à la population pénale des maisons d’arrêt voire des établissements pour peine. Il ne s’agit plus d’une assistance à la justice mais bien aux détenus eux-même ! Pour la première fois un texte législatif incite à un travail thérapeutique. Le personnel est rémunéré par une structure sanitaire mais reste placé sous l’autorité du chef de l’établissement pénitentiaire.
En 1977, la circulaire interministérielle Santé-Justice fixe la base réglementaire du fonctionnement de ces CMPR. Elle autorise notamment le transfert en hôpital psychiatrique des détenus présentant des troubles mentaux rendant impossible le maintien dans un cadre carcéral. Cette procédure s’appelle un « SDRE carcéral » ( pour Soins à la Demande d’un Représentant de l’Etat) ou un « D398 » (en référence à l’article D398 du Code de Procédure Pénale). Le consentement du patient n’est alors pas requis mais c’est la première forme d’accès aux soins psychiatriques en milieu hospitalier pour les détenus.
En 1986, apparaissent les SMPR (Services Médico-Psychologiques Régionaux) actuels. Pour chaque région pénitentaire, il existe un SMPR implanté dans un établissement pénitentiaire et rattaché à un établissement public hospitalier de santé mentale.
Ses missions sont :
– le dépistage des troubles psychiatriques chez les détenus arrivants
– la mise en oeuvre de traitements spécialisés
– le suivi psychiatrique des détenus qui le demandent ou l’acceptent
– la lutte contre les addictions
– la coordination des soins dans le secteur pénitentiaire d’intervention.
Il existe 2 niveaux de soins :
– le niveau 1 des consultations avec différents professionnels (médecins, psychologues, infirmiers) et des activités thérapeutiques de groupe
– le niveau 2 : l’hôpital de jour où la prise en charge est renforcée.
Pour les prisons ne disposant pas d’un SMPR, le dispositif de soins psychiatrique implique des personnels soignants issus d’un établissement psychiatrique qui assurent des vacations et sont intégrés dans les UCSA.
La loi de programmation et d’orientation de la justice du 9 septembre 2002 crée les UHSA ( Unités d’Hospitalisation Spécialement Aménagées), visant à accueillir les détenus ayant besoin de soins en milieu hospitalier conformément à l’article L3214-1 du Code de Santé Publique qui précise que « l’hospitalisation avec ou sans consentement, d’une personne détenue atteinte de troubles mentaux est réalisée dans un établissement de santé au sein d’une unité spécialement aménagée. » Le modèle général s’articule autour des principes suivants :
– les unités sont implantées au sein d’un établissement de santé mentale
– l’administration pénitentiaire assure la sécurisation périmétrique et n’est pas présente au sein de l’unité de soins sauf en cas de demande du personnel soignant.
– le personnel hospitalier assure les soins
– l’unité peut accueillir des femmes et des mineurs, contrairement au principe pénitentiaire de séparation des détenus hommes/femmes, majeurs/mineurs
Il s’agit donc du pendant psychiatrique des UHSI. L’objectif principal est d’assurer aux patients détenus des soins de qualité équivalente à ceux offerts à la population générale en leur permettant de bénéficier de la même diversité des modes de prise en charge et notamment l’hospitalisation « libre » c’est à dire avec le consentement du patient, conformément à l’article L3214-1 du CSP. L’hospitalisation sans consentement en « SDRE carcéral » est également possible dans cette unité si le patient nécessite des soins immédiats en milieu hospitalier, qu’il représente un danger pour lui-même ou pour autrui, mais que ses ses troubles rendent impossible son consentement. En cas d’urgence et d’impossibilité d’accueil immédiat dans l’UHSA, une hospitalisation dans un service psychiatrique « ordinaire » reste possible mais uniquement sous le régime du SDRE carcéral ou D398.
La création des UHSA a été un sujet de controverses et me donnera sûrement l’occasion d’un ou plusieurs articles.